Votre droit au travail hybride à la Ville d’Ottawa

Droits des membres de l’IPPM au régime de travail non conventionnel

Depuis de nombreuses années, les membres de l’IPPM ont droit à divers régimes de travail non conventionnel selon les conventions collectives. Cela comprend une semaine de travail comprimée ou réduite, la flexibilité des heures de travail et le partage d’emploi.

Les régimes de travail hybride sont une version mise à jour des droits bien établis dans notre convention collective.

Les ententes de travail hybride arrivent à échéance cet automne

Les ententes de travail hybride de plus de 1 300 membres de l’IPPM arriveront à échéance cet automne. De plus, il y a une certaine incertitude quant à savoir si la Ville d’Ottawa a l’intention de modifier sa politique sur le travail hybride.

Plus tôt cette année, le personnel du groupe exclu de la direction et des professionnels s’est vu imposer une augmentation du nombre de jours de travail au bureau. Bien que l’employeur n’ait pas annoncé de changement unilatéral ou applicable à l’échelle de la municipalité en ce qui concerne sa politique actuelle qui s’applique aux membres de l’IPPM, de nombreux membres ont entendu des rumeurs ou reçu des instructions qui ne correspondent pas à la politique actuelle de la Ville.

Comment exercer votre droit au travail hybride.

L’IPPM s’est battu pour le droit au travail hybride dans la plus récente ronde de négociations. Par conséquent, nous avons pu apporter des améliorations à la convention collective! Le libellé actuel sur le travail hybride de la convention collective de la Ville d’Ottawa figure parmi les plus forts.

Par conséquent, bien qu’il s’agisse d’une période difficile et incertaine pour de nombreux membres, il y a des améliorations dans le libellé de notre convention collective qui peuvent vous être utiles.

Au cours de cette dernière ronde, nous avons ajouté trois autres victoires importantes. En date d’avril 2024 :

• L’employeur ne peut pas refuser sans motif raisonnable une demande d’entente de travail hybride. Tout motif non attribuable à une exigence opérationnelle, c.-à-d. lorsque votre présence est requise au bureau pour les opérations, pourrait ne pas être considéré comme un motif raisonnable de refus d’une demande.
• L’employeur doit évaluer chaque demande individuellement et selon son bien-fondé propre. Une décision applicable à l’ensemble d’une équipe ou d’un service, sans prendre en compte les circonstances particulières de chaque personne, serait contraire à ce libellé.
• Si votre entente est annulée, vous avez maintenant droit à un préavis de quatre semaines (plutôt que de deux semaines).

Nous avons également obtenu le droit de déposer un grief pour contester la décision de l’employeur de refuser un régime de travail non conventionnel, notamment en ce qui concerne le travail hybride. Nous avons aussi ajouté au libellé de la convention collective une clause empêchant l’employeur d’agir de façon arbitraire ou discriminatoire ou de mauvaise foi lorsqu’il prend cette décision. Ce libellé est entré en vigueur en 2022.

Que dois-je faire si mon régime de travail non conventionnel doit être renouvelé?

Si vous souhaitez faire une demande de régime de travail non conventionnel ou que votre entente actuelle doit être renouvelée, la première étape consiste à communiquer avec votre gestionnaire. Expliquez vos intentions à votre gestionnaire et demandez sa réponse. Si votre gestionnaire répond positivement, remplissez le formulaire requis par l’employeur que vous pouvez trouver ici.

Si votre gestionnaire soulève des préoccupations ou s’y oppose, demandez-lui d’expliquer ses motifs, idéalement par écrit, mais s’il le fait verbalement, prenez des notes détaillées. Abordez cette interaction avec un ton qui invitera votre gestionnaire à communiquer de l’information.

• Demandez si la décision de refuser votre demande est fondée sur des instructions à l’échelle de l’équipe ou du service.
• Demandez en quoi la décision est liée aux exigences opérationnelles de votre poste.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la compréhension que votre gestionnaire a des exigences opérationnelles, exprimez votre point de vue de façon respectueuse dans le but de mieux comprendre vos divergences d’opinion.

N’oubliez pas que la priorité à cette étape est de recueillir des renseignements. Prenez des notes détaillées de votre entretien et demandez à votre gestionnaire d’écrire sa décision et sa justification.

Une fois que vous avez ces renseignements, communiquez avec notre équipe des relations de travail pour obtenir ses conseils et son soutien.

Vous pouvez communiquer avec notre équipe des relations de travail par courriel à conect@cipp.on.ca si vous avez des questions sur le travail hybride, votre convention collective ou toute autre question liée au travail. Nous sommes toujours là pour vous aider.