Introduction à l'IPPM

À la réunion du Conseil de ville du 4 août 1953, le Conseil a approuvé une recommandation visant à reconnaître et à établir l'Institut professionnel du personnel municipal.

En tant que syndicat en vertu des lois du travail de l'Ontario, l'Institut représente les intérêts des employés professionnels dans le secteur public. Les membres détiennent l'autorité suprême de l'Institut.

Les fonctions de l'Institut sont les négociations collectives et le maintien des droits des employés aux termes des conventions collectives et des autres documents pertinents relatifs aux lois et règlements. Les membres élus au Conseil d'administration sont chargés de remplir ces fonctions conformément à la politique de l'Institut.

Le Conseil d'administration applique les politiques et directives déterminées conformément aux statuts de l'Institut et dirige, par l'intermédiaire du comité exécutif, le personnel de ce dernier. Les employés assurent la prestation des services nécessaires aux fonctionnement efficace de l'Institut dans le cadre des négociations collectives et au service de ses membres.



Mission

Représenter les employés professionnels qui sont membres de l'IPPM dans les négociations et l'administration de leurs droits selon leurs conventions collectives respectives.



Vision et valeurs

Représentation
Négocier de bonne foi avec l'employeur pour les membres dans le processus de l'entente collective :
  • Mener des recherches sur les tendances des lieux de travail et des conventions collectives
  • Mener des enquêtes pour sonder l'opinion des membres sur leurs priorités reliées à leur emploi
  • Préparer des propositions en vue d'une entente collective
  • Fournir accès à un conseiller juridique lorsque les problèmes sont résolus par l‘entremise d'un processus d'arbitrage
Faire preuve d'initiative au sujet des préoccupations des membres :
  • Identifier et s'occuper des problèmes syndicaux avec une représentation juridique telle que requise lorsqu'ils se présentent et qui touchent les membres
  • Participer aux comités des lieux de travail des employés/employeurs
Se préoccuper des inquiétudes des membres concernant leurs problèmes d'emploi :
  • Aider à régler les problèmes spécifiques des membres tout en maintenant la confidentialité
  • Donner des conseils et du support relativement aux procédures de grief
Communication et accès à l'information
Communiquer efficacement avec les membres d'une façon opportune et professionnelle :
  • Publier un bulletin tous les 4 mois avec la contribution des membres du Conseil d'administration
  • Maintenir un site Web à jour (www.cipp.on.ca)
  • Distribuer des bulletins d'information en réponse aux questions des membres lorsqu'elles se présentent
  • Tenir une réunion générale des membres sur une base annuelle et avant le début des négociations des ententes collectives
Maintenir l'accès au personnel professionnel du bureau, aux installations ainsi qu'au Conseil d'administration :
  • Maintenir des heures de bureau régulières
  • Fournir sur le site Web de l'IPPM de l'information et une avenue de communication pour tous les employés et les membres du Conseil
  • Fournir un lieu d'accès pratique pour la majorité des membres
Autorité
Assurer la livraison effective et efficace des services de l'IPPM :
  • Réviser et mettre à jour les règlements de l'IPPM afin de répondre aux préoccupations du Conseil et des membres
  • Sur une base annuelle, recruter au besoin des membres pour le Conseil d'administration parmi les membres
  • Orienter chaque nouveau membre du Conseil sur son rôle et ses responsibilités
  • Tenir des réunions du Comité exécutif et du conseil d'administration une fois par mois
  • Établir un horaire des réunions pour le sous-comité si nécessaire pour les affaires de l'IPPM
  • Maintenir la cotisation des membres tout en respectant les exigences financières et réviser annuellement
  • Approuver un budget équilibré incluant un fonds de réserve
  • S'assurer qu'une vérification des livres de l'IPPM est faite annuellement par un vérificateur autorisé indépendant
  • Faire et adopter les meilleures pratiques
  • Effectuer des évaluations de rendement régulières du personnel de bureau


Objectifs

L'Institut a pour objectif premier de servir ses membres en agissant en qualité de leur agent de négociations collectives et en leur assurant des services de représentation. À ces fins, l'Institut doit :
  • s'efforcer de maintenir et d'accroître le nombre de ses membres
  • maintenir des normes professionnelles élevées
  • négocier des conventions collectives au nom de ses membres
  • présenter des griefs relatifs aux infractions à la convention collective au nom de l'Institut et de ses membres
  • règlementer et favoriser des rapports harmonieux entre ses membres et les employeurs
Dans la représentation de ses membres relativement à leur situation d'emploi individuelle et collective, l'Institut doit :
  • obtenir réparation pour les membres présentant un grief et assurer leurs droits arrêtés dans les contrats, textes règlementaires, droit commun et coutumier
  • représenter ses membres en consultation avec leurs employeurs relativement aux modalités de leur emploi y compris, entre autres, leur droit d'exercer leurs responsabilités professionnelles
  • viser à renforcer l'efficacité professionnelle de ses membres en cherchant à maintenir et à améliorer l'application des normes professionnelles et la disponibilité des possibilités de perfectionnement professionnel
  • s'efforcer de gérer son organisation et ses ressources de façon efficace et efficiente


Conseil d'administration

Les membres élisent leurs représentants au Conseil d'administration conformément au règlement 6 de l'IPPM. Le Conseil d'administration comprend :
  • Sept directeurs représentant la Ville d'Ottawa
  • Un directeur représentant la Société de logement communautaire d'Ottawa
Les directeurs exercent l'autorité de l'IPPM et agissent en son nom pour toutes les questions assujetties aux statuts de l'Institut. Le rôle de l'éxécutif est le suivant :

Le/la président/e
  • préside les réunions du Conseil d'administration
  • convoque l'Assemblée générale annuelle et les réunions spéciales
  • joue un rôle primordial de leadership dans tous les domaines relevant de l'Institut
Le/la vice-président/e
  • exécute les tâches du président ou de la présidente en son absence
  • remplit d'autres tâches sur demande du président ou de la présidente et des directeurs
Le/la trésorier/ère
  • assume la responsibilité de tous les aspects des opérations financières de l'Institut et de toutes les questions relatives aux pensions
Le/la secrétaire
  • assume la responsibilité des procès-verbaux des réunions, du Communiqué et du Rapport annuel
  • préside le comité des politiques et de l'éducation


Votre représentant

Le directeur de l'IPPM qui représente votre unité de négociation doit :
  • prêter l'oreille aux préoccupations des membres
  • mettre en contact les membres avec la personne ressource appropriée lorsqu'un problème se pose entre l'employeur et l'employé(e)
  • tenir les membres au courant des changements
  • présenter au Conseil d'administration les sujets de préoccupation des membres lors des réunions de celui-ci aux fins de discussion
  • représenter les membres de l'IPPM aux réunions du Conseil d'administration
  • participer aux comités permanents et spéciaux
  • recommander des changements avantageux pour les membres
Tous les directeurs et agents de l'IPPM ont prêté serment et sont tenus de respecter le caractère confidentiel de tous vos problèmes individuels.



Comités permanents

Chaque comité permanent comprend un directeur qui en assure la présidence. Les présidents des comités et les membres du comité exécutif sont élus lors de la première réunion du Conseil d'administration qui suit l'Assemblée générale annuelle. Tous les comités relèvent du Conseil d'administration. Chaque unité de négociations est représentée aux comités permanents, sauf les comités de négociations.

Comité exécutif :
  • Comprend le/la président/e, le/la vice-président/e, le/la trésorier/ière et le/la secrétaire.
  • Prend des décisions sur les questions concernant la gestion de l'Institut qui nécessitent une attention particulière entre les réunions du Conseil d'administration.
  • Gère le fonctionnement quotidien de l'Institut conformément aux statuts et aux politiques de l'IPPM.
  • Supervise l'organisation de l'Assemblée générale annuelle et des assemblées extraordinaires.
Comités de négociations :
  • Ils comprennent un directeur de l'unité de négociations à la présidence, d'autres directeurs de cette unité et d'autres représentants, s'il y a lieu. Il y a deux comités de négociations : la Ville d'Ottawa et la Société de logement communautaire d'Ottawa.
  • Représentent leurs membres dans le processus de négociations collectives entre l'Institut et leurs employeurs respectifs.
Le Comité d'approbation de l'arbitrage des griefs :
  • Étudie les plaintes et les griefs des membres dans les domaines couverts par leur convention collective en collaboration avec la directrice des relations de travail.
  • Détermine s'il faut aller en arbitrage et présente ses recommandations au Conseil d'administration.
Comité des politiques et de l'éducation :
  • S'assure que les statuts sont révisés et mis à jour chaque année.
  • Rédige la politique et la procédure sur les instructions du Conseil d'administration.
  • Fournit aux nouveaux membres du Conseil d'administration l'orientation nécessaire.
  • Conçoit et met à jour les trousses d'information destinées aux membres de l'IPPM.
  • Surveille la production et la distribution du Communiqué, de la trousse d'information et du Rapport annuel aux membres.




Procédures de grief/d'arbitrage

Quand les membres de l'IPPM ont une plainte contre l'employeur en ce qui concerne la convention collective, ils devraient d'abord discuter de la plainte avec leur surveillant immédiat. Si la réponse du surveillant est insuffisante, l'employé devrait communiquer avec le personnel des relations de travail au bureau de l'IPPM et fournir des détails de la plainte et de la réponse de l'employeur.

Étape I du processus de grief :
  • Le personnel des relations de travail informe l'employeur, par écrit, du grief.
  • L'employé et le personnel des relations de travail rencontrent le directeur des employés ou son représentant et présentent le grief. Si le grief n'est pas résolu à la satisfaction de l'employé et du personnel des relations de travail, on annonce alors à l'employeur, par écrit, qu'on présentera un grief.
Étape II du processus de grief :
  • L'employé et le personnel des relations de travail rencontrent le commissaire (ou le directeur général des employés ou son représentant) du département et présentent le grief.
  • Si le grief n'est pas résolu à la satisfaction de l'employé et du personnel des relations de travail, le Comité de grief de l'IPPM se réunira pour passer en revue le cas. L'employé aura l'occasion de présenter son cas au Comité de grief.
  • Si le Comité de grief décide en faveur de l'arbitrage, la décision est présentée au Conseil d'administration pour approbation. L'IPPM informe alors l'employeur de l'intention d'envoyer le grief en arbitrage. Les deux parties nomment leurs représentants au comité d'arbitrage et ces deux personnes choisissent un président indépendant. Le comité de trois membres entend le grief et rend un judgement.
NOTA: Veuillez vous référer à la section de procédé de grief de votre convention collective qui décrit les étapes et les représentants spécifiques de l'employeur pour chaque étape du procédé de grief/arbitrage.



 Personnel de l'IPPM

Le personnel de l'IPPM comprend la directrice administrative, une agente principale des relations de travail, une adjointe administrative et une consultante en communications.

La directrice administrative et l'agente principale des relations des travail ont l'expertise dans le domaine des relations de travail et des lois sur le travail et de l'emploi. La directrice administrative est responsable de la gestion quotidienne des relations de travail de l'IPPM et des questions administratives.

La directrice administrative ou son représentant:
  • Rencontrer des membres et des employeurs pour discuter des problémes
  • Travaillier avec des directeurs représentant les deux unités de négociation pour aborder des questions particulières à leurs unités et pour élaborer des propositions de négociation
  • Mèner toutes les négociations pour des conventions collectives
  • Diriger les procédures de grief et d'arbitrage au nom des membres
  • Agir comme porte-parole pour l'IPPM
  • Communiquer avec les conseillers juridiques, les agences externes, les médias, etc.
  • Diriger les opérations quotidiennes du bureau de l'IPPM
  • Faire rapport au président et au conseil d'administration de l'PPM des opérations de l'institut
Les noms du personnel de l'IPPM sont édités sur ce site Web.
Des membres sont fortement encouragés à contacter le personnel des relations de travail au bureau de l'IPPM pour poser des questions ou pour discuter des problémes d'emploi et/ou des soucis individuels.